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Le budget 2013 casse le régime de l'auto-entrepreneur
Le projet de budget pour 2013 présenté aujourd'hui prévoit "un alignement" du régime de cotisation sociale des autoentrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels, vidant de fait ce dispositif d'une grande partie de sa substance. La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) s’oppose à cette mesure qui n’a jamais été discutée. Explications.
Alors que Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat et du Commerce avait promis une large consultation visant à réformer le régime de l’auto-entreprise en commandant un rapport à l’IGF et à l’IGAS, le gouvernement est venu interrompre le dialogue social en annonçant l’alignement du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels.
Pour le ministère de l'Emploi et du travail, ceci représenterait une économie de 130 millions d'euros, si l’on en croit le projet de loi de finances pour 2013.
La FEDAE dénonce cette mise devant le fait accompli alors que des rencontres avec la Ministre et les organisations représentatives étaient programmées lundi 1 octobre.
Grégoire Leclercq et Cyrille Darrigade, respectivement président et Vice-Président de la FEDAE ont réagi vivement : « Le régime sera tué car le mode de calcul des cotisations sociales sera forfaitaire et remet en cause le pilier fondateur du régime qui prévoyait une exonération de charges en l’absence de chiffres d’affaires.La réforme n’améliora pas la protection sociale des bénéficiaires du régime dans la mesure où cette protection était déjà identique à celle des autres travailleurs indépendants. »
Cette mesure qui est présentée comme une contribution à ce que le Premier Ministre appelle l’effort national n'est en fait qu'un impôt supplémentaire fixé arbitrairement dénonce l’organisation.
Alors que le régime de l’auto-entreprise est plébiscité par les Français pour ses vertus sociales et qu’il a contribué à sortir 300.000 personnes du Pôle Emploi, cette réforme vient précariser toute une population. Que vont devenir les 1.1 million d’auto-entrepreneurs ? Ils ne pourront pas pérenniser leur structure et verront leur pouvoir d’achat largement entamé. Plus généralement, la dynamique de création d’emplois privés sera impactée, puisque 70.000 auto entrepreneurs par an décident de se lancer en régime général et de rejoindre le rang des TPE-PME.
Pour la FEDAE, le gouvernement porte donc un « coup de vieux » à l’économie et entrave le droit à travailler et à entreprendre librement.
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Commentaires
Peu y arrivaient
il fallait travailler beaucoup, énormément pour gagner juste de quoi vivre. Mais beaucoup d'ouvriers ont démissionné de leur emploi pour être sous-traitant (comme auto-entrepreneur) chez leur ancien patron. C'était à la demande des patrons qui ainsi ne payaient plus de charge mais juste un service. Puis...les ouvriers sont allés pointer pour la plupart au chomage...les auto-entrepreneurs...l'idée était belle et pratique (simplification administrative)...c'est ce que j'en retiens en fait.
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Dans un contexte économique logique et positif, on chercherait plutôt à réduire les charges monstrueuses qui pèsent déjà sur les entreprises en général. Le système fiscal des auto entrepreneurs devrait montrer la tendance puisque le coût que représente l'état est soit disant en baisse... Donc en théorie on devrait proposer progressivement des baisses de charges à l'ensemble. Ceux qui ont choisi ce statut sont pour beaucoup des gens qui ont crée leur emploi faute d'en avoir trouvé un en fin de droit. Beaucoup de créateurs d'auto entreprises se retrouvent rapidement sur le carreau car même avec ce système fiscal simplifié l'entreprise n'échappe pas à ses besoins en trésorerie. Elle paye à la source (si elle le souhaite) des taxes au premier euro gagné (système que je soutiens) avec un chiffre d'affaire plafonné. De cette manière Pour dégager un revenu de 1000 euros net et survivre, il faut déjà travailler seul et beaucoup. Ceux qui réussissent à passer le cap des premières années et à évoluer vers un système fiscal dit "normal" ne représente en réalité que à peine 10% de l'ensemble des créateurs d'auto entreprises.De toute façon, personne n'échappe à cette règle: 1 à 2 entreprises sur 10 survivent après 2 ans d'activités en France et ce fait est en grande partie lié aux charges démesurées qui pèsent sur les fous qui osent tenter de créer des richesses dans notre pauvre pays. Si cette mesure est appliquée il va falloir recruter à fond chez Pôle Emploi. Bref, si il y avait une mesure que je trouvais intelligente pour libérer l'emploi c 'était celle là.